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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de nos produits pour retourner le/les produits qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve d'articles retournés complets, non abimés ou endommagés, dans leur emballage d'origine.
La copie de la facture d'origine devra être fournie.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous votre responsabilité.

ARTICLE 2 - CONFORMITE DES PRODUITS

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Epictete , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés à l'article 1. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou conserver le produit contre une diminution de prix. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 1.

ARTICLE 3 - REMBOURSEMENT

Dans les cas cités aux articles 1 et 2, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception des produits en retour.
Le remboursement s'effectuera au choix d'Epictete par crédit paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour ce qui concerne les offres portant sur les produits stockés chez les partenaires d'Epictete, nous sommes soumis à la disponibilité de ces derniers.
Nous nous engageons à vous tenir informé des difficultés d'approvisionnement et dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de commande nous nous engageons à annuler votre commande et à vous rembourser.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Dès confirmation de votre commande, nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais à l'adresse que vous aurez indiqué (expédition en général entre 5 jours et 10 jours ouvrés suivant date de commande).
Epictete ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement non dépendant de sa volonté.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d'Epictete, tels que force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents), décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d'Epictete à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérets, retenue ou annulation des commandes en cours.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf si précisé dans le commentaire produit).
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix affiché demeure le même . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Epictete. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Epictete se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d'Epictete jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix qui vous est facturé est celui indiqué sur notre confirmation de commande.
Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour ce faire, le règlement peut s'effectuer par chèque,Paypal,Visa,Mastercard.
Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord,la commande validée sera considérée effective.

ARTICLE 8 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Vous recevrez un mail de confirmation de commande à l'adresse que vous nous aurez communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Epictete ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 9 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pendant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Epictete constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Epictete et ses clients.

ARTICLE 10- RESPONSABILITE

La responsabilité d'Epictete ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous sommes très attachés à la qualité de nos produits et la mise en valeur sur le site de ceux-ci donc‚tous les éléments du site Paperandco (les visuels, les vidéos, les technologies sous-jacentes‚ainsi que tout autre information contenue sur le site) sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'Epictete.
Vous avez un site, un blog, et souhaitez procéder à un échange de liens? Avec plaisir ! Contactez-nous (nous partageons la conviction qu'ensemble nous allons plus loin !).
Toute technique ayant trait au liens profonds est interdite.
Sur demande d'Epictete, tout lien devra être retiré.

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